Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide précieuse pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires sans supporter les lourds intérêts d’un emprunt classique. Destiné avant tout aux primo-accédants, ce dispositif leur permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale.
Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions doivent être remplies, comme ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Des plafonds de ressources sont fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro et à qui s’adresse-t-il ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif soutenu par l’État, visant à faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants. Concrètement, il s’agit d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier, permettant de financer une partie de l’achat ou de la construction de sa résidence principale. Ce prêt se distingue par le fait qu’il est réservé exclusivement aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Le PTZ ne peut en aucun cas être utilisé pour financer une résidence secondaire ou un local commercial. Il est constitutif d’apport personnel, ce qui peut faciliter l’obtention d’autres financements complémentaires. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, ce dispositif reste une opportunité à saisir pour ceux répondant aux critères d’éligibilité.
| Critères | Conditions |
|---|---|
| Usage du prêt | Résidence principale uniquement |
| Primo-accédants | Non-propriétaires de leur résidence principale durant les 2 dernières années |
| Validité | Jusqu’au 31 décembre 2027 |
| Coûts | Sans intérêts ni frais de dossier |
Pour bénéficier de ce prêt, les revenus des emprunteurs doivent être inférieurs à certains plafonds, déterminés en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes composant le foyer. Le PTZ constitue ainsi un levier financier stratégique pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires tout en maîtrisant leur budget.
Les critères d’éligibilité pour obtenir un prêt à taux zéro
Pour obtenir un prêt à taux zéro, les revenus des emprunteurs doivent respecter des plafonds spécifiques. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 est la base de calcul pour déterminer l’éligibilité. Par exemple, pour une famille de quatre personnes vivant en zone A, le plafond de revenus sera différent de celui d’une personne seule en zone C.
Le PTZ est destiné aux primo-accédants, ce qui signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande de prêt. Il existe des exceptions pour certains cas spécifiques, notamment :
- Les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
- Les victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu leur logement inhabitable.
- Les personnes en situation de mobilité professionnelle (déménagement pour raisons professionnelles).
- Les individus touchés par un divorce, une séparation de PACS, le chômage, l’invalidité, l’incapacité ou la retraite.
En plus des plafonds de revenus, le PTZ est soumis à des conditions de prix de l’opération immobilière. Le montant total de l’achat, incluant le coût des travaux pour un logement ancien, doit être en adéquation avec les plafonds fixés par la réglementation. Ces plafonds sont déterminés en fonction de la zone où se situe le bien et du nombre d’occupants.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un critère fondamental pour l’octroi du PTZ. Les logements anciens doivent atteindre une certaine performance énergétique après travaux pour être éligibles au PTZ, ce qui s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et d’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations.
Les conditions spécifiques liées au logement et à l’opération immobilière
Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), le type de logement et l’opération immobilière doivent répondre à certaines exigences. Le PTZ peut financer l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien sous conditions de travaux. Pour les logements anciens, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Par exemple, si le coût total de l’opération est de 200 000 €, les travaux doivent représenter au moins 50 000 €.
Le PTZ est aussi accessible pour l’achat d’un logement social dans lequel vous habitez ou pour la transformation en logement d’un local existant non affecté initialement à cet usage. Ce dispositif s’applique aussi à la vente d’un immeuble à rénover (VIR), permettant ainsi de dynamiser le marché immobilier tout en offrant des opportunités d’acquisition à des conditions avantageuses.
Répartition géographique et montants
La répartition géographique joue un rôle clé dans l’éligibilité au PTZ. Les zones sont classées en plusieurs catégories : zone A, A bis, B1, B2 et C. Depuis le 1er avril 2025, le PTZ peut financer l’acquisition d’une habitation neuve partout en France, quelle que soit la zone. Le montant du PTZ couvre entre 10 et 50 % du coût total de l’opération immobilière, en fonction des revenus et du type de logement. Un tableau récapitulatif des zones et des pourcentages de couverture serait pertinent pour détailler ces aspects :
| Zone | Pourcentage de couverture |
|---|---|
| Zone A | 40% |
| Zone B1 | 30% |
| Zone B2 | 20% |
| Zone C | 10% |
Pour les acquisitions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les secteurs relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des conditions encore plus avantageuses peuvent s’appliquer. Le PTZ peut aussi être utilisé dans le cadre d’un bail réel solidaire ou d’un contrat de location-accession, élargissant ainsi les possibilités pour les futurs propriétaires.
Les modalités de remboursement et les avantages du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) présente des modalités de remboursement spécifiques. Le PTZ se distingue par l’absence d’intérêts et de frais de dossier. Cette caractéristique le rend particulièrement attractif pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur première résidence principale. La durée de remboursement dépend des revenus de l’emprunteur et peut varier entre 20 et 25 ans, avec une période de différé de 5 à 15 ans. Durant cette période de différé, aucun remboursement de capital n’est exigé.
Pour optimiser le financement de votre projet immobilier, le PTZ peut être complété par différents types de prêts tels que le prêt immobilier classique, le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt épargne logement ou tout autre prêt complémentaire comme Action Logement. Cette combinaison permet d’adapter les mensualités à la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Les avantages du PTZ ne s’arrêtent pas là. Il constitue aussi un apport personnel, ce qui facilite l’obtention de financements complémentaires. Aucune hypothèque n’est requise pour ce type de prêt, bien que l’assurance décès-invalidité soit recommandée pour sécuriser l’emprunt. Voici quelques points clés à retenir :
- Aucun intérêt ni frais de dossier.
- Durée de remboursement de 20 à 25 ans, avec différé de 5 à 15 ans.
- Possibilité de compléter le PTZ avec d’autres prêts (PAS, prêt conventionné, etc.).
- Constitue un apport personnel.
- Pas d’hypothèque nécessaire, mais assurance décès-invalidité recommandée.
Avec ces multiples atouts, le PTZ constitue une aide précieuse pour les primo-accédants, facilitant ainsi l’accès à la propriété dans des conditions avantageuses.
