Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de l’immobilier de bénéficier de quelques avantages sur leur investissement. Un investisseur immobilier doit payer des impôts en fonction de son revenu foncier. Dans le but de leur rendre les conditions d’investissement plus favorables, ces propriétaires de biens immobiliers bénéficient des réductions sur impôts.
À cet effet, quelques dispositifs de défiscalisation ont été mis en place. Parmi ceux-ci, vous avez le dispositif Pinel. Pour qu’un investisseur immobilier locatif puisse bénéficier des avantages de ce dispositif, il doit respecter les conditions d’éligibilité. Quels sont-ils ? Découvrez-les ici.
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Évaluez votre situation financière
Dans le cadre d’un investissement Pinel, il est impératif d’analyser votre situation financière. Étudiez vos objectifs afin de déduire si l’investissement dans le dispositif Pinel peut vous être bénéfique. Sachez qu’il existe différents dispositifs avec chacun différents avantages fiscaux. Vous devez savoir que l’avantage principal d’un investissement en loi Pinel est sa réduction d’impôt allant jusqu’à 6000 euros au maximum.
Faites donc rapidement un point sur votre situation fiscale : le montant de votre impôt sur le revenu des loyers, l’évolution de l’investissement sur une longue durée. Évaluez aussi votre capacité d’épargne. Sachez que l’investissement Pinel est souvent financé à crédit. C’est la solution recommandée lorsque les taux d’intérêt sont bas. En gros, il s’agit d’analyser et de voir si vous répondez à tous les critères en adéquation avec le dispositif Pinel.
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Trouver un logement adapté à un investissement en loi Pinel
Si vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt Pinel alors vous devez opter pour l’achat d’un logement neuf éligible au dispositif Pinel. Le logement doit bénéficier des critères énergétiques et de zones géographiques éligibles à la loi Pinel. En effet, il s’agit du zonage Pinel (la zone Pinel A, la zone Pinel A bis et la zone Pinel B1). Pour ce qui concerne la zone B2, la loi de finances de 2018 annonce qu’un logement peut bénéficier des atouts du dispositif Pinel sous certaines modalités.
D’ailleurs, l’emplacement des logements est un des critères primordiaux de sélection d’un bon placement immobilier locatif. Dans ce cas, vous ne devez pas hésiter à élargir votre champ de recherche dans une zone à fort potentiel. Il s’agit de trouver les villes ou quartiers actifs attirant les locataires. Vous pouvez vous faire aider par un professionnel dans l’immobilier locatif
Signez le contrat de réservation de votre investissement Pinel.
L’étape de la signature de réservation de votre investissement Pinel est l’un des critères d’éligibilité pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel. Sachez que le contrat de réservation regorge d’informations précises sur le logement, le prix prévisionnel et le prix de vente. Ce contrat est un engagement pour le promoteur. Il doit vous réserver le logement choisi. Il est votre interlocuteur pour les questions qui concernent les appels de fonds.
Dans le cadre de la signature, un premier paiement est exigé. Cela représente un dépôt de garantie estimé à environ 5 % du prix de vente. Avant la signature définitive du contrat, l’investisseur peut acquérir un crédit immobilier pour financer son achat. Gagnez du temps pour l’acquisition de votre financement et passez à la signature finale du contrat.
Il faut rappeler que cette signature définitive se fait devant le notaire. Vous pouvez vous adresser au notaire du programme pour la signature de votre acte d’acquisition. Cette signature définitive officialise votre achat immobilier dans le cadre de votre investissement Pinel. Cela vous permet d’effectuer le paiement fractionné du logement neuf en fonction de l’avancement du chantier.
Mettez en location le logement dans le cadre de l’investissement Pinel
Les conditions de location du logement doivent être conformes aux critères d’éligibilité du dispositif Pinel. En effet, dans le cadre du dispositif Pinel, vous devez louer les logements pendant 6 années au minimum dans l’année qui suit sa livraison. Le bien locatif doit être la résidence principale du locataire. Avec le dispositif Pinel, vous avez la possibilité de louer le logement à quelqu’un qui appartient au même foyer fiscal que vous.
Il est nécessaire que le locataire remplisse les conditions d’éligibilité. Son revenu fiscal doit respecter les plafonds de ressources de la loi Pinel. Le dispositif Pinel offre également aux foyers à revenus modestes les meilleures conditions d’accès à la location. Il vise à délimiter le revenu annuel et la composition du foyer pour établir le plafond de ressources des locataires.
Le loyer par mètre carré ne doit pas être supérieur à un plafond de loyer fixé par décret. Pour que les plafonds de loyers soient adaptés aux investisseurs des marchés locatifs locaux, il peut y avoir une réduction locale par arrêté du préfet de région.
Ce qu’il faut savoir de la réduction d’impôts Pinel
Un investisseur immobilier locatif commence à bénéficier des réductions d’impôts Pinel lorsqu’il effectue une déclaration de l’investissement Pinel. La réduction d’impôt pour un investissement Pinel n’est donc pas accordée directement.
La déclaration se fait à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus. Si le propriétaire a perçu des loyers au cours de l’année précédente, il doit remplir une déclaration de revenus fonciers. L’investisseur doit aussi fournir à l’administration fiscale toutes les pièces justificatives utiles.
