Face à l’urgence environnementale et à la nécessité de réduire notre empreinte carbone, les gouvernements encouragent les citoyens à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Divers dispositifs légaux ont été mis en place pour inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ces mesures, souvent méconnues, permettent à la fois de réaliser des économies d’énergie, de bénéficier d’aides financières et de réduire ses impôts. Ce guide pratique a pour objectif d’aider les personnes souhaitant tirer parti de ces lois pour optimiser leur situation fiscale tout en contribuant à la transition écologique.
Rénovation énergétique : des avantages fiscaux à saisir
La réalisation de travaux d’économie d’énergie peut permettre aux particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. Parmi les dispositifs légaux, on peut citer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le programme ‘Habiter mieux’. Le CITE offre un taux de défiscalisation allant jusqu’à 30 % du coût des travaux engagés dans la limite de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune.
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Quant au programme ‘Habiter mieux’, il propose une subvention pouvant atteindre jusqu’à 10 000 € ainsi que des prêts à taux zéro pour financer les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique globale du logement. Il faut noter que ces aides varient selon les revenus et qu’il existe différentes conditions inhérentes aux programmes.
L’amélioration thermique du bâtiment fait partie des objectifs prioritaires fixés par le gouvernement français en matière d’environnement. Pour profiter des avantages fiscaux liés à cette thématique, plusieurs types de travaux sont possibles :
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• L’isolation : toitures, murs extérieurs, planchers bas
• La ventilation : VMC double flux ou simple flux hygroréglable
• Chauffage et production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des équipements moins polluants : chaudières biomasse, pompes à chaleur, etc.
Il faut noter que les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier des aides fiscales et financières.
Pour accéder aux avantages fiscaux, il est nécessaire de respecter certaines conditions telles que disposer d’un revenu fiscal ne dépassant pas un plafond fixé annuellement ou encore réaliser les travaux dans sa résidence principale. Pour le crédit d’impôt transition énergétique, il faut se renseigner sur la conformité technique du projet afin qu’il puisse correspondre aux critères techniques exigés.
La première étape consiste à identifier les travaux nécessaires permettant une amélioration significative de la performance énergétique du logement. Le particulier doit s’informer auprès d’une agence locale Energie-France afin de connaître toutes les aides auxquelles il peut prétendre. Il faudra ensuite réaliser un devis précis mentionnant notamment le coût total estimatif ainsi que l’enveloppe budgétaire prévue par l’aide sollicitée.
Après avoir effectué les travaux avec succès et obtenu leurs justificatifs en double exemplaire pour faciliter leur comptabilisation administrative, tout ce reste est alors transmis au centre compétent afin qu’ils puissent obtenir gain financier lié. Des informations sont disponibles sur le site officiel gouvernemental déclarativement nommé ‘Economie.gouv.fr’.
Loi fiscale : quels travaux sont concernés par la rénovation énergétique
Pensez à bien noter que les travaux éligibles aux aides fiscales doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label garantit la qualité et la conformité des travaux réalisés. Pensez à bien vous renseigner auprès d’un professionnel pour savoir s’il dispose bien du label RGE avant de l’embaucher.
Il faut souligner que le bénéfice des avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique dépend aussi du type de logement concerné. En effet, ces aides ne sont pas applicables à tous les types d’habitation, comme c’est le cas pour les résidences secondaires ou encore les habitats collectifs.
Dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, pensez à bien noter qu’à compter du 1er janvier 2020, ce dispositif sera transformé en prime forfaitaire accessoirement versée dès l’achèvement des travaux.
Grâce aux lois sur la rénovation énergétique, chaque propriétaire peut envisager une amélioration significative et durable de son habitat tout en profitant d’avantages fiscaux conséquents. Il importe toujours, au préalable, de soumettre ses projets auprès d’un spécialiste habilité qui saura accompagner dans toutes les démarches administratives afférentes à cette thématique précise, tels qu’une agence locale Energie-France ou une entreprise experte dans le domaine.
Rénovation énergétique : les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux
Pensez à bien noter que les avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique sont soumis à des conditions spécifiques. Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE.
Il existe aussi des plafonds de dépenses liées aux travaux éligibles pour bénéficier des avantages fiscaux. Pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce montant est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond peut être majoré en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Il faut savoir que certains équipements ne sont plus pris en compte dans le cadre du CITE depuis janvier 2018. Il s’agit notamment des chaudières au fioul ou au charbon ainsi que des fenêtres double vitrage.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ), qui permet de financer ses travaux sans payer d’intérêts, certaines conditions doivent aussi être remplies telles qu’un bouquet minimum de travaux comprenant plusieurs catégories comme l’amélioration thermique globale ou encore une installation performante utilisant les énergies renouvelables.
Bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre d’une rénovation énergétique nécessite donc quelques prérequis et conditions précises. Pensez à bien noter le montage administratif nécessairement imposé par ces dispositifs législatifs.
Rénovation énergétique : les étapes à suivre pour profiter des lois fiscales
Pour profiter pleinement des lois sur la rénovation énergétique, vous devez suivre certaines étapes :
• Faire un bilan énergétique du logement : avant d’engager des travaux, vous devez faire réaliser une étude thermique afin d’évaluer les déperditions et identifier les travaux à entreprendre.
• Définir son budget : en fonction du diagnostic réalisé, vous devez prévoir les travaux pour respecter le plafond maximal de dépenses. Il existe aussi différentes aides financières qui peuvent venir compléter ce budget (prime énergie, subventions locales…).
• Choisir les entreprises qualifiées RGE et obtenir différents devis : l’intervention doit être effectuée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin que les travaux soient bien pris en compte dans le cadre des dispositifs fiscaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux associés aux différents dispositifs légaux comme le CITE ou l’éco-prêt à taux zéro (PTZ), vous devez indiquer ces dépenses dans votre feuille d’imposition.
Il faut aussi savoir que certains locataires peuvent prétendre à certaines aides telles que MaPrimeRenov’, une prime forfaitaire qui prend en charge jusqu’à 90% voire plus du montant des travaux de rénovation énergétique nécessaires pour l’habitat. Cette aide est soumise à certaines conditions liées aux revenus. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier d’aides financières comme le dispositif Denormandie, qui permet une déduction fiscale sur les investissements locatifs dans des logements anciens en zone tendue après réalisation de travaux et engagement d’un loyer modéré.
La rénovation énergétique est un excellent moyen de faire des économies tout en contribuant à la préservation de notre environnement. Certainement exigeante au niveau administratif et technique, elle vaut cependant grandement le coût grâce aux avantages fiscaux qu’elle offre.
