Depuis un certain nombre d’années, plusieurs dispositifs ont été mis en place dans l’objectif de permettre aux propriétaires immobiliers de bénéficier d’avantages fiscaux à la suite de rénovation. Cependant, chacun d’entre eux est sujet à des conditions spécifiques. Quels sont donc les avantages fiscaux associés à la rénovation immobilière ? Plus de détails ici.
Les avantages fiscaux associés à la loi Pinel
La loi Pinel est connue comme l’un des dispositifs offrant une meilleure réduction d’impôt à partir de travaux de rénovation. Cependant, ce dispositif s’applique généralement aux appartements neufs situés dans des zones urbaines dynamiques.
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Toutefois, la loi Pinel permet la défiscalisation immobilière des anciens logements, mais sous certaines conditions. Le texte juridique suivant les illustre au mieux : « Un ancien logement peut être éligible au dispositif Pinel s’il fait ou a fait l’objet de travaux de rénovation, définis par décret, lui permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf ». Le taux de réduction sur impôt offert par la loi Pinel est compris entre 10,5% et 17,5%.
Les avantages fiscaux associés à la loi Denormandie
Il faut savoir que le gouvernement a fait voter dans le cadre du projet de loi des finances pour 2019 cet amendement faisant l’objet de travaux de rénovation. Pour qu’il soit valide cependant, ces derniers doivent représenter au moins 25% de la valeur du logement. La loi Denormandie se révèle être référencée au ministère chargé du logement. En vous y appliquant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 15%.
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Si ce n’est la localisation des immeubles et la nature des travaux à effectuer, le dispositif Denormandie présente les mêmes règles de fonctionnement que la loi Pinel.
La loi Denormandie vise à inciter les propriétaires privés à améliorer l’habitat dans certains centres-villes au travers des avantages qu’elle offre.
Les avantages fiscaux associés à la loi Malraux
Il faut savoir dans un premier temps que la loi Malraux vous permet de bénéficier d’une défiscalisation immobilière comprise entre 10% et 17%. Toutefois, vous devez effectuer une restauration de l’immeuble. Il doit dans la même lancée s’agir d’un site à valeur patrimoniale remarquable ou d’un logement dans l’enceinte d’un ancien quartier dégradé.
Les avantages fiscaux de la rénovation d’un monument historique
Vous devez prendre connaissance du faite que le propriétaire d’un bien immobilier protégé au titre des monuments historiques a la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale conséquente en contrepartie de travaux de rénovation.
De manière précise, le contribuable peut déduire de ses impôts certaines charges foncières ainsi que des dépenses non plafonnées. À partir de la rénovation d’un monument historique, vous pouvez jouir d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 33%.
Les avantages fiscaux pour les travaux d’économie d’énergie
Les travaux d’économie d’énergie sont une autre manière de bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre d’une rénovation immobilière. Pensez à bien mettre en relief que les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour encourager la réalisation de travaux économes sur le plan énergétique.
Parmi ces dispositions, on retrouve notamment le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), qui permet aux propriétaires occupants et locataires, ainsi qu’aux bailleurs, de profiter d’un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant TTC des dépenses engagées pour les travaux.
Dans un contexte où l’environnement devient une préoccupation majeure et où chaque citoyen doit participer activement à sa protection, ce type de mesure vise aussi à inciter un certain nombre de personnes à adopter un comportement responsable vis-à-vis des questions environnementales.
Plusieurs autres dispositifs, tels que l’éco-prêt à taux zéro ou encore la Prime Énergie, sont aussi disponibles afin de faciliter la réalisation des travaux écologiques tout en allégeant votre facture fiscale. Il est recommandé aux particuliers ayant recours à ces mesures fiscales, parfois complexes et souvent changeantes au fil du temps, de se référer aux professionnels habilités tels que les conseillers en gestion patrimoniale ou encore les experts-comptables avant toute décision définitive.
Les avantages fiscaux pour les travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Les travaux de mise en accessibilité des logements pour les personnes à mobilité réduite peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux. Ces travaux sont souvent importants et nécessitent un budget conséquent, mais ils permettent par la suite d’offrir une meilleure qualité de vie aux personnes concernées.
Parmi les dispositifs existants, on peut citer l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui propose notamment le programme ‘Habiter Facile’, destiné à financer des travaux visant à faciliter la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapées au sein de leur domicile.
Certains équipements spécifiques comme les monte-escaliers ou encore les élévateurs pour fauteuils roulants peuvent être financés par le biais du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), dont nous avons parlé précédemment. Pensez à bien souligner que ces dispositions ne s’appliquent pas uniquement aux propriétaires occupants mais aussi aux locataires.
Pensez à bien mentionner qu’un certain nombre d’aides publiques locales peuvent être accordées selon les cas particuliers : aides régionales, départementales et communales… Autant d’aides qui viennent alléger considérablement le coût total des travaux engagés. Des professionnels spécialisés dans ce domaine sont habilités à vous accompagner tout au long du processus afin que vos projets se réalisent dans les meilleures conditions possibles.
