Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-crédit, il est important de se familiariser avec les différentes clauses qu’il contient. Cela vous protège des éventuels fraudes. Zoom sur les points clés à comprendre.
Garanties proposées
Aucune disposition légale n’autorise la banque ou les structures d’assurance à imposer une couverture dans un contrat d’assurance emprunteur. Cependant, il peut y arriver que certaines soient incontournables pour jouir d’un emprunt. Dans ce cas, vous serez donc contraint d’y adhérer. C’est le cas par exemple des garanties décès et invalidité qui sont indispensable dans l’accord d’un prêt. La loi exige d’ailleurs que la couverture d’un décès par suicide soit présente dans les clauses du contrat à partir de la deuxième année de votre souscription.
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Quant à la première année, cette clause n’est valable que lorsque le plafond de votre financement est supérieur ou égal à 120 000€. En ce qui concerne les garanties optionnelles telles que, l’incapacité de travail et l’invalidité permanente totale ou partielle, elles sont toutes aussi bénéfiques bien qu’elles soient facultatives. Avant de prendre la décision finale, il est donc primordial de lire attentivement le document de votre assurance et d’être sûr de comprendre tout ce qui est inscrit. N’hésitez surtout pas à vous faire aider par votre avocat.
Hauteur de prise en charge
Les garanties offertes par les compagnies d’assurance diffèrent en fonction du type de contrat ainsi que la structure choisie. Pour cela, vous devez accorder une attention particulière au degré de responsabilités endossé par votre assureur lors de la signature du contrat. En effet, certains s’engagent à dédommager la totalité de l’emprunt en cas d’invalidité à la date d’expiration. Par contre, d’autres assureurs n’effectuent le remboursement que lors des décès.
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Tarifs accordés
Bien que le coût varie selon l’assuré et les quantités, retenez que, plus une assurance-emprunt contient des avantages, plus son tarif est onéreux. Cependant, il existe la possibilité d’obtenir un contrat moins couteux sur le marché avec les mêmes avantages que ceux de la banque. Toutefois, vous devez veiller aux surprimes qui peuvent surenchérir le montant de votre assurance.
Délais de carence et de franchise
La durée de carence équivaut à la période comprise entre la date de signature et celle calée contractuellement, durant laquelle les engagements de l’assurance emprunteur ne s’appliquent pas. Le délai de sa variation est de 6 mois à une année. En d’autres termes, lors d’un incident pendant cette période, aucun dédommagement ne sera effectif.
En ce qui concerne celle de la franchise, elle débute après un sinistre, au cours de laquelle la compagnie d’assurance procède aux dédommagements. Ici, le délai accordé dépend de l’évolution des investigations de l’assureur. En effet, il doit enquêter pour vérifier l’effectivité de l’incident afin de se protéger de tout risque de fraude.
Exclusions de garanties
Vous devez savoir que les assurances multirisques habitation peuvent comporter des exclusions de garantie. Ces dernières sont généralement précisées dans le contrat, et vous devez les comprendre. Les exclusions de garantie concernent en général les dommages causés par des événements considérés comme étant hors du cadre normal. Par exemple, si un incendie se déclare chez vous à la suite d’une explosion due à la fabrication artisanale d’un appareil électrique amateur, l’assurance pourrait refuser de prendre en charge les dommages subis.
C’est pourquoi vous devez bien comprendre les exclusions qui figurent au contrat. Elles ne doivent pas être confondues avec des exceptions ou franchises, qui elles ont vocation à limiter le montant des indemnisations.
En cas de litige sur une exclusion mentionnée dans votre contrat d’assurance ou si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur ces clauses spécifiques, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou un avocat spécialisé en droit des assurances.
Comment bien choisir son assurance site immobilier
Le choix de votre assurance immobilière est crucial pour vous protéger contre les risques liés à votre propriété. Vous devez donc prendre en compte plusieurs critères avant de souscrire un contrat d’assurance.
En premier lieu, vous devez déterminer vos besoins en matière d’assurance. Cela signifie que vous devez évaluer le niveau de protection dont vous avez besoin et les événements que vous souhaitez couvrir. Par exemple, si votre bien immobilier se trouve dans une zone à risques sismiques, l’assurance doit inclure une garantie spécifique pour les dommages causés par des tremblements de terre.
Vérifiez attentivement la franchise proposée par l’assureur ainsi que le délai de carence. La franchise représente la somme qui reste à votre charge lorsqu’un sinistre survient. Le délai de carence correspond quant à lui au temps pendant lequel aucune indemnité n’est versée après la prise d’effet du contrat.
Vous devez toujours avoir en tête qu’il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions nécessaires avant la souscription du contrat afin d’éviter toute surprise désagréable ultérieurement.
