La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier locatif neuf ou en rénovation. Elle a été mise en place en septembre 2014 pour encourager la construction de logements neufs dans les zones où l’offre est insuffisante. Elle a été reconduite en 2021 avec quelques modifications, pour une durée de 4 ans. Voici comment bénéficier de cet avantage fiscal.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est destinée aux contribuables qui souhaitent investir dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Grâce à ce dispositif, ils pourront le mettre en location pendant une durée minimale de 6 ans. La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de la location. Elle est de 12 % pour une durée de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Conditions pour bénéficier de la loi Pinel
Pour bénéficier de la loi Pinel, vous devez respecter certaines conditions. Tout d’abord, l’investissement doit être réalisé dans une zone où la demande locative est forte et l’offre insuffisante. Autrement dit, le projet doit être réalisé en zone A, A bis ou B1.
Par ailleurs, vous devez aussi respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires. De façon concrète, les loyers ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la zone géographique du bien immobilier. En ce qui concerne les ressources des locataires, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier varie également en fonction de la zone géographique du logement.
Comment calculer la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est calculée sur le montant de l’investissement immobilier, dans la limite de 300 000 €. Il faudra toutefois considérer la durée de la location pour effectuer ce calcul.
Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement. Cela correspond à une réduction d’impôt maximale de 36 000 €. Pour une durée de location de 9 ans, la remise sur l’impôt est de 18 % du montant de l’investissement. Vous avez ainsi, une diminution d’impôt maximale de 54 000 €.
Par ailleurs, si le contrat de location est établi sur 12 ans, l’impôt sera réduit de 21 % du montant de l’investissement. La réduction maximale sera alors de 63 000 €.
Les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel offre plusieurs avantages aux investisseurs immobiliers. Elle permet notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt importante. De même, ce dispositif est utile pour se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un revenu locatif.
Enfin, la loi Pinel offre une garantie de loyers impayés. Celle-ci peut couvrir jusqu’à 36 mois de loyers impayés. C’est donc un dispositif intéressant pour les contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif.
